Après étude de votre dossier, l'ONaCVG peut vous accorder une subvention forfaitaire pour la restauration ou l'achat d'un drapeau.

Achat et restauration d'un drapeau associatif

1

Demande écrite sur papier libre

2

Réunir les pièces justificatives

  • Pour tous les demandeurs

    • Un devis
3

Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONaCVG rattaché à votre lieu de résidence.

Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.

  • Quel est le montant accordé ?

    Depuis mars 2002, les membres du Collège de l’Oeuvre Nationale du Bleuet de France (ONBF) ont décidé d’attribuer une subvention pour l’achat ou la restauration d’un drapeau tricolore, aux associations habilitées à présenter des candidatures au diplôme d’honneur de porte-drapeau.

    L’ONaCVG accorde une subvention forfaitaire de 300 € pour l’achat d’un drapeau et de 160 € pour la restauration d’un drapeau.

  • Tout ce que vous devez savoir sur l'achat et la restauration d'un drapeau associatif

    Téléchargez ci-dessous le document relatif à l'achat et à la restauration d'un drapeau associatif :

    Télécharger pdf - 55.58 Ko

Nos autres démarches

Voir toutes les démarches