Bourse complémentaire de l'Éducation nationale
Bourse complémentaire de l'Éducation nationale
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Remplir le formulaire
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Réunir les pièces justificatives
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Pour tous les demandeurs
- Une demande écrite signée et datée
- Une copie du livret de famille
- Une copie de l'attestation de rapatriement du père ou de la mère
- Une copie des états de service du ou de la supplétive ascendant
- Un certificat de scolarité original
- Une copie de la notification d'attribution d'une bourse de l'Éducation nationale (sauf enseignement élémentaire)
- Une copie de l'avis d'imposition N-1 des parents
- Un RIB du représentant légal du mineur ou de l'élève si majeur
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Pour l'enseignement secondaire
- Les justificatifs de frais de demi-pension ou d'internat pour chaque trimestre
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Pour l'enseignement technique ou professionnel
- Les justificatifs de frais d'inscription
- Les justificatifs de frais de pension ou demi-pension (attestation de l'établissement)
- Les justificatifs de frais de transports publics
- Les justificatifs de frais d'achats de livres scolaires ou de fournitures (factures nominatives)
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Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONaCVG rattaché à votre lieu de résidence.
Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.
FAQ
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Y a-t-il une date limite de dépôt de la demande de bourse ?
Les dossiers doivent impérativement être déposés auprès du service de proximité de l'ONaCVG du lieu de résidence avant le 1er janvier de l'année scolaire en cours sous peine de rejet.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Les demandeurs doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- avoir la qualité d'enfants d'ancien supplétif ou assimilé rapatrié
- bénéficier d'une bourse nationale de l'Éducation nationale