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Comment obtenir une pension?

Comment obtenir une pension?

La réforme du code

La réforme du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  (CPMIVG) a été entamée en 2013. Sa nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Plus d'information sur la réforme et lien vers la table de concordance: www.onac-vg.fr/files/uploads/La réforme du CPMIVG.pdf

 

Le guide pratique

Téléchargez Le guide pratique d'une "Pension militaire d'invalidité"

 

Les formulaires 

Retrouvez les formulaires de demandes de pensions militaires d'invalidité sur le site du ministère des Armées :

http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/invalidite/pension-militaire-d-invalidite 

 

Autres informations

Pour davantage d'informations sur les pensions militaires d'invalidité, visitez le site du ministère des Armées :

www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/invalidite

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10/03/2016
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