Ministère de la Défense et des Anciens combattants

Les mesures bénéficiant aux anciens harkis et à leur famille

 

Quelles sont ces mesures ?

  • l'allocation de reconnaissance aux anciens harkis ;
     
  • l'allocation de reconnaissance aux veuves de harkis non remariées ;
     
  • l'aide spécifique aux conjoints survivants ;
     
  • les secours sociaux attribués en qualité de ressortissant de l'ONACVG
     
  • et, pour les enfants :
    - Les aides à la formation scolaire et universitaire
     
  • Le dispositif relatif aux emplois réservés.

 

Qui sont les bénéficiaires de ces mesures ?

  • Les anciens supplétifs ou "assimilés" âgés de 60 ans ayant servi en Algérie et appartenu :

    - soit aux formations suivantes : harka ; groupes d'autodéfense ; maghzen ; groupes mobiles de sécurité ; auxiliaires de la gendarmerie ; sections administratives spécialisées et urbaines ;

    - soit aux catégories "assimilées" suivantes : les agents contractuels de police auxiliaire ; les agents temporaires occasionnels de police ; les gardes champêtres en zone rurale ; les agents de renseignements ; les auxiliaires médico-sociaux des armées ; les Français rapatriés originaires d'Afrique du Nord, anciens militaires ayant appartenu aux forces régulières françaises et participé aux opérations de maintien de l'ordre en Algérie, mais ayant quitté l'armée avant quinze ans de services, à l'exclusion de ceux qui ont effectué leur seul service militaire obligatoire dans les unités régulières.

    - Le demandeur doit avoir fixé son domicile en France ou dans un des Etats membres de l'Union européenne.
     
  • Les rapatriés conjoints ou ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs ou "assimilés", non remariés, âgés de 60 ans.
     
  • Les enfants d'anciens supplétifs ou "assimilés".

 

 

 

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10/03/2016
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