Ministère de la Défense et des Anciens combattants
Imprimer Accueil > Nos missions > Reconnaissance et réparation >

Les mesures en faveur des Harkis et de leurs veuves

Les mesures en faveur des Harkis et de leurs veuves

Les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) sont chargés de l'instruction des dossiers relatifs aux mesures adoptées par le gouvernement en faveur des rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ayant servi en Algérie, et de leurs conjoints survivants.

Quelles sont ces mesures ?

  • les secours sociaux qui relevaient de la compétence des préfets ;
  • l’aide spécifique aux conjoints survivants ;
  • l’allocation de reconnaissance aux anciens harkis ;
  • l’allocation de reconnaissance aux veuves de harkis non remariées.
     

Qui sont les bénéficiaires de cette mesure ?

  • Les anciens supplétifs ou « assimilés » âgés de 60 ans ayant appartenu :
    • soit aux formations suivantes : harka ; groupes d'autodéfense ; maghzen ; groupes mobiles de sécurité ; auxiliaires de la gendarmerie ; sections administratives spécialisées et urbaines ;
    • soit aux catégories « assimilées » suivantes : les agents contractuels de police auxiliaire ; les agents temporaires occasionnels de police ; les gardes champêtres en zone rurale ; les agents de renseignements ; les auxiliaires médico-sociaux des armées ; les Français rapatriés originaires d'Afrique du Nord, anciens militaires ayant appartenu aux forces régulières françaises et participé aux opérations de maintien de l'ordre en Algérie, mais ayant quitté l'armée avant quinze ans de services, à l'exclusion de ceux qui ont effectué leur seul service militaire obligatoire dans les unités régulières. 
       
  • Les rapatriés conjoints ou ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs ou « assimilés », non remariés, âgés de 60 ans.

Le demandeur doit avoir fixé son domicile en France ou dans un des Etats membres de l'Union européenne et avoir conservé la nationalité française en ayant souscrit une déclaration récognitive de cette nationalité avant le 10 janvier 1973.
 

En quoi consiste cette mesure de réparation ?

Le bénéficiaire a le choix entre les trois possibilités suivantes :

  • option n° 1 : allocation trimestrielle portée au montant annuel de 2800 €,
  • option n° 2 : allocation trimestrielle maintenue à 1857,5 € par an [et] versement d'un capital de 20 000 €,
  • option n° 3 : versement d'un capital de 30 000 €.

 

Imprimer
Réalisation du site Internet : CBi-Multimedia