Ministère de la Défense et des Anciens combattants
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Les monuments aux morts

 Si vous souhaitez demander une subvention au ministère de la Défense pour l'entretien ou la réfection des stèles, plaques et monuments aux morts, vous pouvez directement télécharger les formulaires sur le site et les envoyer, complétés, à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'adresse du service départemental de l'ONACVG de votre département.

Il existe 3 formulaires de demande de subvention :

- le formulaire "monument/plaque (1)" est à remplir et à compléter par tous les demandeurs de subventions concernant les plaques, stèles et monuments commémoratifs.
Il sera ensuite adressé au service de l'ONACVG de votre département, conjointement au formulaire "associations (2)" ou au formulaire "collectivités territoriales (3)"

- le formulaire "associations (2)" est à remplir et à compléter, avant de l'adresser au service de l'ONACVG de votre département (avec le formulaire "monument/plaque"), lorsque la demande de subvention émane d'une association.

- le formulaire "collectivité territoriale (3)" est à remplir et à compléter, avant de l'adresser au service instructeur de votre département (avec le formulaire "monument/plaque"), lorsque la demande de subvention émane d'une collectivité territoriale.

 

 

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