Ministère de la Défense et des Anciens combattants

La solidarité nationale exercée en faveur des Français rapatriés

 
Pour accueillir les rapatriés, satisfaire leurs besoins vitaux et assurer leur réinstallation en métropole, l'Etat a fait jouer la solidarité nationale.
 
A cet effet, il a notamment mis en œuvre, en leur faveur, des mesures d'indemnisation fixées par trois grandes lois successives : la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978, la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987.
 
Ces diverses mesures ont concerné 80 % des familles rapatriées pour un coût, en valeur actualisée, de 14,5 milliards d'euros.
 
Il doit être précisé que le législateur n'a pas souhaité une indemnisation intégrale des pertes subies, l'indemnisation étant plafonnée et revêtant un caractère forfaitaire.
 
Préparé par le gouvernement, le Rapport remis au Parlement en exécution de l'article 99 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 relatif à "l'application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés" dresse un tableau très complet des différents dispositifs (aujourd'hui forclos, pour certains d'entre eux) qui ont pu se succéder en faveur des Français rapatriés, mais aussi de la population harkie.
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10/03/2016
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