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Reconnaissance et réparation

Reconnaissance et réparation

Depuis sa création, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour mission d'exercer la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre grâce à l'attribution de titres et de cartes.

Ce sont les services départementaux de l'ONACVG qui sont chargés de recevoir les demandes relatives à la reconnaissance, telles que :

L'attribution de la mention « Mort pour la France » (MPF), de la mention « Mort en déportation» (MED) et des droits liés, de l'état civil des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que des attestations de mentions établies à la demande des familles relèvent également de ces services.

Vous pouvez également les saisir sur la possibilité de la prise en charge par l'Etat des frais de voyage sur les tombes et les lieux du crime pour les familles des victimes de la déportation.

Enfin, l’ONACVG, toujours par l’intermédiaire de ses services départementaux, assure à ses ressortissants une partie de la réparation que leur doit la Nation.
 

Ce droit se concrétise par :

Pour ce dernier point, l’ONACVG dispose d'un service des indemnisations en charge de l'instruction des demandes d'indemnisation déposées au titre des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.

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