Les subventions aux associations d’anciens combattants et victimes de guerre
L'ONACVG soutient les associations qui diligentent une action sociale à leurs membres ressortissants de l'établissement public.
Les associations peuvent déposer une demande de subvention auprès du département de la solidarité au sein de la direction générale de l’ONACVG
Les demandes sont examinées sur des critères de recevabilité et d’éligibilité définis par le conseil d'administration de l'ONACVG.
Critères de recevabilité :
Les subventions d'action sociale s'adressent aux associations, fédérations ou unions :
- régulièrement déclarées sous l'égide de la Loi de 1901;
- justifiant d'au moins une année d'existence légale;
- présentant le caractère d'un groupement à recrutement national;
- justifiant d'effectifs cotisants;
- justifiant de dépenses d'action sociale.
Le conseil d'administration n'intervient jamais :
- pour des dépenses qui relèvent du fonctionnement,
- pour des dépenses relevant du domaine de la Mémoire.
Critères d'éligibilité :
- Critère utilité sociale : 10%.
La détermination de l'utilité sociale d'une association s'apprécie par le seul nombre effectif de cotisants justifiant dans tous les cas de la qualité de ressortissant de l'ONACVG.
- Critère action sociale : 90%.
L'action sociale se définit par l'ensemble des interventions sociales à caractère financier mis en oeuvre par une association en faveur de personnes en difficulté justifiant de la qualité de ressortissant de l'ONACVG.
L'action sociale mise en oeuvre par une association s'évalue par :
- la prise en compte de l'action sociale décidée directement par le siège,
- la prise en compte de l'action sociale décidée par les sections dès lors que le siège justifie du versement effectif d'une subvention aux sections considérées, et/ou de la concession d'une quote-part sur le montant des cotisations encaissées par les sections.
Consultez ici la liste des associations subventionnées en 2010 par l'ONACVG.
