Ministère de la Défense et des Anciens combattants

Le paritarisme

La particularité de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) réside dans son fonctionnement unique : c’est un établissement géré conjointement par l’Etat et les grandes associations du monde combattant.

C’est le paritarisme, une organisation qui permet aux anciens combattants et victimes de guerre de participer aux grandes décisions concernant leur avenir.

Ainsi, les ressortissants de l’ONACVG sont étroitement associés à la gestion de l’établissement public à travers différentes structures paritaires : le conseil d’administration, les conseils départementaux et l’ensemble des commissions spécialisées.

Le conseil d’administration

Organe délibérant de l’établissement public, chargé de définir la politique générale de l’Office, le conseil d’administration se prononce sur :

  • le budget,
  • le compte financier,
  • la répartition entre les associations des subventions destinées à l’action sociale en faveur de leurs adhérents, ressortissants de l’ONACVG,
  • le placement des capitaux et revenus provenant de libéralités faites à l’ONACVG.

Les membres de ce conseil ont été nommés pour 4 ans par arrêté du 27 janvier 2012.

 Quatre commissions sont constituées au sein du conseil d’administration

  • La commission permanente
    Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont confiées par délégation du conseil d’administration.
    Elle donne notamment son avis sur les projets de textes réglementaires modifiant l’organisation et le fonctionnement de l’Office, propose le règlement intérieur et examine toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre ou le directeur général.
  • La commission des affaires générales et financières
    Elle étudie les questions concernant le fonctionnement, le budget et les comptes de l’ONACVG et examine les points inscrits à l’ordre du jour du conseil correspondant à son domaine de compétence.
  • La commission « mémoire et solidarité »
    Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour intéressant : la solidarité, la réinsertion professionnelle, l’hébergement des ressortissants âgés, la participation au droit à réparation et les actions de mémoire.
  • Le comité d’honneur
    Constitué des anciens administrateurs ayant accompli au moins trois mandats au sein du conseil d’administration de l’ONACVG, il examine toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre.

Composition actuelle du CA (janvier 2015)

Les conseils départementaux

Ils sont désormais appelés «Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation».
Ils sont présidés par les préfets.

Au sein de chaque conseil, sur proposition des préfets, plusieurs groupes de travail sont constitués pour se prononcer sur :

  • les demandes d’aides relevant de la solidarité,
  • sur les projets relatifs à la politique de Mémoire,
  • sur les demandes de délivrance des diplômes d’honneur de porte-drapeau,
  • l’attribution de l’insigne des victimes civiles,
  • sur l’attribution de cartes et titres.

 


Album "Le paritarisme"
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