Démarches

Détails

La carte du combattant s'obtient en justifiant de votre participation à un conflit pendant une certaine durée. Elle fait de vous un ressortissant de l'ONACVG et vous ouvre de nombreux droits, comme la retraite du combattant ou le titre de Reconnaissance de la Nation.

Les soldats français déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et 1er juillet 1964 pourront bénéficier de carte du combattant et des avantages afférents. Cette mesure sera présentée dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2019.

Détails

La retraite du combattant est versée à tout titulaire de la carte du combattant, à partir de l'âge de 65 ans. Elle est annuelle, non réversible, et cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque.

Détails

Le demandeur doit être titulaire d'une pension à titre de militaire ou de victime civile dont le taux d'invalidité est d'au moins 25 %. Valable dix ans, cette carte offre des avantages au niveau de la mobilité, avec des avantages SNCF et RATP.

Détails

Cette carte est personnelle, sa validité dépend de la situation de son détenteur .

Détails

Cette mention est attribuée dès lors que la preuve est rapportée que le décès est imputable à un fait de guerre, que ce décès soit survenu pendant le conflit ou ultérieurement. Elle donne le droit, entre autres, d'inscrire le nom de la victime sur le monument aux morts de la commune.

Détails

Honore la mémoire des militaires et agents publics tués en raison de leurs fonctions ou de leur qualité.

Détails

Le titre de Reconnaissance de la Nation est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit.

Détails

Cette carte est destinée aux veufs et veuves dont le partenaire était titulaire d'une PMI, d'une carte du combattant ou d'un titre de Reconnaissance de la Nation.

Détails

Si vous êtes veuf, veuve, orphelin de guerre, ou victime d'un acte de terrorisme, vous pouvez solliciter, sous certaines conditions, l'adoption par la Nation de vos enfants de moins de 21 ans.

Détails

L'ONACVG peut, selon les cas, vous aider à la prise en charge de certaines dépenses.

Détails

Hautement symbolique, la mission de porte-drapeau est de rendre hommage, au nom de la Nation française, aux combattants et aux disparus. Le porte-drapeau, rattaché à une association ou à un régiment, se doit d'exercer sa fonction avec dignité et constance.

Détails

Après étude du dossier, l’ONACVG peut accorder une subvention forfaitaire de 150 € pour l’achat d’un drapeau et de 80 € pour la restauration d’un drapeau.

Détails

Vous avez dû quitter un territoire anciennement français, sous protectorat ou sous tutelle française suite à des événements directement liés à l'Indépendance, vous pouvez effectuer la demande d'une attestation de rapatriement.

Détails

Ce document permet la validation de votre état de services civils des anciennes formations supplétives (SAS et GMS). Si vous releviez des forces armées (appelé, engagé ou harki), il faudra vous adresser au Centre national des archives du personnel militaire.

Détails

Le demandeur doit effectuer la démarche dans un délai d'un an à compter du décès de l'ancien supplétif, ne pas être remarié ni avoir conclu un pacte civil de solidarité.

Détails

Cette démarche vous permet d'accéder à deux types de régimes, en fonction de votre âge et de vos revenus, visant à vous aider financièrement au décès de votre conjoint.

Détails

Cette aide est accordée à titre exceptionnel pour des situations d'urgence et de gravité, et après étude de votre dossier.

Détails

Le demandeur doit justifier de graves difficultés économiques et financières liées à des dettes contractées avant le 31 juillet 1999 qui, à défaut d'aide de l'État, l'obligerait de manière certaine et imminente, à vendre sa résidence principale.

Détails

Le demandeur doit démontrer sa qualité d'enfant d'ancien supplétif ou assimilé rapatrié et bénéficier d'une bourse nationale de l'Éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.

Détails

Le demandeur doit démontrer la qualité d'enfant d'ancien supplétif ou assimilé rapatrié et bénéficier d'une bourse de l'Éducation nationale.

Détails

Cette demande de subvention s'adresse aux associations de défense des intérêts matériels et moraux des rapatriés, d'insertion des harkis et de leurs enfants.

Détails

Ce dispositif est destiné à apporter une aide de solidarité aux enfants des ex-membres des formations supplétives ou assimilés, afin de prendre en charge des dépenses ayant un caractère essentiel dans les domaines du logement, de la santé, de la formation ou de l'insertion professionnelle.

Détails

Cette démarche est un processus dérogatoire d'accès à la fonction publique et non une garantie d'emploi. Une fois complétée, votre passeport professionnel sera mis à la disposition des employeurs (fonction publique d'État, territoriale, et de santé).

Détails

En tant que ressortissant, l'ONACVG peut vous aider à entreprendre une reconversion professionnelle. Attention, la demande est à envoyer au plus tard 2 mois avant le début de la formation.

Les archives détenues par les services de proximité de l'ONACVG, c'est-à-dire les dossiers de demandes de cartes et titres, sont soumises à des délais légaux de consultation.