L'attestation de rapatriement peut être demandée par les rapatriés et les ex-membres des forces supplétives.

Demander une attestation de rapatriement

1

Demande écrite sur papier libre datée et signée

2

Réunir les pièces justificatives

  • Pour tous les demandeurs
    • Une photocopie d'une pièce d'identité ou du passeport
    • Si le demandeur était mineur au moment du rapatriement, une pièce justificative de l'identité de l'ascendant et un extrait d'acte de naissance ou du livret de famille du demandeur
3

Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONACVG rattaché à votre lieu de résidence.

Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.

Entrez votre adresse

FAQ

  • Peut-on demander une attestation de rapatriement lorsque l'on est enfant de Rapatrié ?

    Une attestation sera délivrée au nom du majeur responsable de l’enfant mineur au moment du rapatriement, précision pouvant être faite des enfants à charge l’accompagnant.

  • Cette attestation est-elle délivrée automatiquement dès lors que la demande en est faite ?

    Oui si le Bureau central des Rapatriés (BCR) dispose d’un dossier d’archives et que le demandeur remplit bien les conditions d’état civil lui ouvrant l’accès à ce dossier (filiation). Toutefois, ces attestations sont en général produites suite à une demande administrative (retraites, aides spécifiques).

    Si la demande porte sur une recherche familiale à connotation historique, une copie des documents les plus significatifs sera adressée au demandeur.

  • En cas d'erreur (date de naissance, prénoms des enfants, etc), peut-on faire mofidier l'attestation ?

    Oui, si les justificatifs fournis attestent de cette erreur sans équivoque. Il conviendra alors de restituer l’attestation erronée afin de pouvoir recevoir le nouveau document actualisé.