Attestation de rapatriement
Demander une attestation de rapatriement
Demande écrite sur papier libre datée et signée
Réunir les pièces justificatives
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Pour tous les demandeurs
- Une photocopie d'une pièce d'identité ou du passeport
- Si le demandeur était mineur au moment du rapatriement, une pièce justificative de l'identité de l'ascendant et un extrait d'acte de naissance ou du livret de famille du demandeur
Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONACVG rattaché à votre lieu de résidence.
Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.
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Peut-on demander une attestation de rapatriement lorsque l'on est enfant de Rapatrié ?
Une attestation sera délivrée au nom du majeur responsable de l’enfant mineur au moment du rapatriement, précision pouvant être faite des enfants à charge l’accompagnant.
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Cette attestation est-elle délivrée automatiquement dès lors que la demande en est faite ?
Oui si le Bureau central des Rapatriés (BCR) dispose d’un dossier d’archives et que le demandeur remplit bien les conditions d’état civil lui ouvrant l’accès à ce dossier (filiation). Toutefois, ces attestations sont en général produites suite à une demande administrative (retraites, aides spécifiques).
Si la demande porte sur une recherche familiale à connotation historique, une copie des documents les plus significatifs sera adressée au demandeur.
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En cas d'erreur (date de naissance, prénoms des enfants, etc), peut-on faire mofidier l'attestation ?
Oui, si les justificatifs fournis attestent de cette erreur sans équivoque. Il conviendra alors de restituer l’attestation erronée afin de pouvoir recevoir le nouveau document actualisé.