Le titre de Reconnaissance de la Nation est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit.

Demande du titre de Reconnaissance de la Nation

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Remplir le formulaire Cerfa n°15409*01

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Réunir les pièces justificatives

  • Pour tous les demandeurs
    • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
    • La photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Pour tous les demandeurs de nationalité étrangère résidant en France
    • Une photocopie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale)
    • La photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou de la carte de séjour en cours de validité
  • Pour tous les demandeurs de nationalité française résidant à l'étranger
    • Une photocopie de tout document portant le n°INSEE ou éventuellement de la carte vitale
    • Une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Pour tous les demandeurs de nationalité étrangère résidant à l'étranger
    • Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité
    • Un extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de trois mois (ce document doit comporter toutes les mentions marginales, à défaut, de mentions justifiant de la preuve de vie, produire un certificat de vie)
  • De nationalité tunisienne
    • Un extrait des registres de l'état civil en français
    • Un acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
  • De nationalité vietnamienne et cambodgienne
    • Un certificat de vie et de résidence datant de moins de trois mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France
    • Un acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
  • De nationalité laotienne
    • Un carnet d'enregistrement familial
    • Un certificat de résidence établi par le chef du village ou l'ambassade de France
  • De nationalité comorienne
    • Un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois
    • Un certificat de résidence datant de moins de trois ans
  • De nationalité marocaine
    • Une attestation de concordance datant de moins de trois mois rédigée intégralement en français mentionnant en 1ère partie votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et en 2ème partie votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l'officier d'état civil de votre lieur de résidence, les 2 parties devant être entièrement renseignées (l'acte d'individualité n'est pas valable)
  • De nationalité aglérienne
    • Une photocopie d'une pièce d'identité comportant une photographie
    • Une fiche individuelle ou familiale d'état civil en français datant de moins de trois mois comportant toutes mentions marginales
    • Un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois
  • De nationalité recensée pour l'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo)
    • Un acte de naissance en français avec des mentions marginales
    • Un certificat de concordance ou d'individualité datant de moins de trois mois
    • Un certificat de vie datant de moins de trois mois
    • Un certificat de résidence datant de moins de trois mois
    • L'original du livret militaire
  • Pour les majeurs protégés
    • Une photocopie du jugement de tutelle
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Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l'ONACVG rattaché à votre lieu de résidence.

Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.

Entrez votre adresse
  • Qui peut solliciter un Titre de Reconnaissance de la Nation ?

    Les militaires ayant participé :

    • à la Première Guerre mondiale
    • aux opérations menées entre 1918 et 1939
    • à la Seconde Guerre mondiale
    • à la guerre d'Indochine
    • aux opérations militaires en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
    • aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
    • aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
    • à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
    • aux opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
    • aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
  • Quelles sont les conditions à remplir pour recevoir le Titre de Reconnaissance de la Nation ?

    La règle de base est d'avoir participé pendant au moins 90 jours consécutifs ou non, à un conflit ou à plusieurs conflits.

    Ce titre est accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.

  • Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d'un Titre de Reconnaissance de la Nation ?

    Ce titre ouvre droit :

    • à la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • au port de la médaille de la Reconnaissance de la Nation
    • à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'État qui bénéficie d'avantages fiscaux
    • au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore

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