La mission exercée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'attribuer les cartes et titres est l'une des plus anciennes et des plus essentielles qui lui soient confiées par l'État.

L’instruction et l’attribution des actes de reconnaissance exercé par l’Office s’inscrit dans un processus partagé avec les services du ministère des Armées qui élaborent la réglementation, qualifient les opérations et certifient les services accomplis à savoir la direction des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et le service historique.

Les statuts d'anciens combattants et victimes de guerre se rattachent aux différents conflits auxquels la France a participé depuis le 20ème siècle, la période concernée s'étendant de 1914 à nos jours.

L'attribution des mentions « Mort pour la France », « Mort pour le service de la Nation », et « Mort en déportation» relève également de l’ONACVG.

L’ONACVG dispose d'un service des indemnisations en charge de l'instruction des demandes d'indemnisation déposées au titre des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.

Ressources

statuts générationnels
Liste des statuts générationnels
statuts générationnels
Mention "Mort en déportation"
Dépliant Combattants d'hier et d'aujourd'hui une reconnaissance des droits
Combattants d'hier et d'aujourd'hui : une reconnaissance et des droits
Dépliant Obtenir la carte du combattant génération opérations extérieures
Obtenir la carte du combattant génération opérations extérieures
Dépliant Les droits des anciens membres des forces supplétives, des harkis et de leur famille
Les droits des anciens membres des forces supplétives, des harkis et de leur famille