Le 23 février 2022, le Gouvernement a promulgué la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français. L’ONACVG est pleinement mobilisé pour la mise en œuvre de cette loi.

Une organisation simplifiée

L’ONACVG dispose d'un service des indemnisations en charge de l'instruction des demandes d'indemnisation. Le Département Reconnaissance et Réparation de Caen est le service instructeur de tous les dossiers d’indemnisation.

Il assure un travail de mise en œuvre, ainsi que de suivi des mesures de reconnaissance et de solidarité en faveur des rapatriés et des harkis. Il instruit les dossiers en relation avec les services de proximité de l'Office.

Mise en œuvre de la loi n°2022-229 du 23 février 2022

L’ensemble de la procédure a été simplifiée, basée uniquement sur le contrôle. Dans le cadre du processus de réparation souhaité par le gouvernement, les usagers peuvent faire la demande directement en ligne sur le site de l’Office ou bien remplir le formulaire papier téléchargeable ci-dessous et l'envoyer à Caen, dès à présent.

Tout dossier est à envoyer directement et obligatoirement au Département Reconnaissance et réparation de Caen : 11 rue Neuve Bourg l’Abbé – BP 552 – 14037 CAEN Cedex  

Courriel : harkis.drr@onacvg.fr

Une commission indépendante est chargée de statuer sur les indemnisations forfaitaires conformément à la loi n°2022-229 du 23 février 2022. Elle aura également pour objectif d’entendre tout combattant en faisant la demande ainsi que toute autre personne ou membre d’institution pouvant être utile à ses missions.

Actions mémorielles

La préservation et la transmission des mémoires de la guerre d’Algérie sont des priorités pour l’Office. À ce titre-là, l’ONACVG assure les recueils de témoignages et la transformation des hameaux de forestage en lieux de mémoires (apposition de plaques mémorielles).

Par ailleurs, il élabore des expositions dont « Parcours de harkis et de leurs familles », et « La guerre d’Algérie. Histoire commune, mémoires partagées ? » dont il assure la diffusion sur l'ensemble du territoire national. Il organise également en lien avec l'Éducation nationale, des témoignages d'acteurs de la guerre d'Algérie et des formations d'enseignants à ces sujets complexes. Enfin, l'Office participe à la mise en place des journées nationales commémorant les guerres d’Indochine et d’Algérie, comme pour l’ensemble des journées nationales commémoratives.

Ressources

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Loi n° 2022-229 du 23 février
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Décret du 21 mars 2022 portant nomination à la commission nationale indépendante
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Décret du 21 mars 2022 portant nomination à la présidence de la commission nationale indépendante