Le 13 juillet 2013, le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique a désigné l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre comme guichet unique pour les rapatriés, les harkis et leurs familles.

L’ONACVG a repris les attributions de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’Outre-Mer (ANIFOM), de la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR), et s'est vu rattacher le Service central des rapatriés d’Agen (SCR) au 1er janvier 2018 sous l’appellation de Bureau central des rapatriés (BCR) et a pour compétences l'ensemble des rapatriés originaires de tous les territoires sur lesquels la France a exercé une souveraineté.

Création du département des rapatriés et des anciens membres des forces supplétives

Suite au transfert de ces nouvelles attributions à l'Office, un département des rapatriés et des anciens membres des forces supplétives a été créé. Il assure un travail de conception, de mise en œuvre, ainsi que de suivi des mesures de reconnaissance et de solidarité en faveur des rapatriés et des harkis. Il traite les saisines des particuliers, des cabinets ministériels, des parlementaires, des associations et instruit les dossiers en relation avec les services de proximité de l'Office, premiers opérateurs du guichet unique.

Mise en œuvre et suivi des mesures

Les rapatriés bénéficient d'un dispositif de sauvegarde du toit familial et d'un mécanisme de rachat de cotisations retraite ainsi que de secours financiers exceptionnels. L’Office aide également les associations défendant les intérêts matériels et moraux des rapatriés dont les anciens supplétifs, en subventionnant leurs actions sociales et mémorielles.

Les anciens supplétifs et leurs ex-conjoints (en cas de décès), bénéficient naturellement des dispositifs en faveur des rapatriés. Ils peuvent également prétendre à des mesures de reconnaissance et de réparation spécifiques : l’allocation viagère, les secours sociaux et l’aide spécifique au conjoint survivant.

Leurs enfants bénéficient aussi de certains droits, comme des bourses scolaires et universitaires complémentaires à celles de l’Éducation nationale, l'accès au dispositif des emplois réservés dans la fonction publique, un accompagnement par Pôle emploi et des aides pour le rachat de trimestres de retraite.

Actions mémorielles

La préservation et la transmission des mémoires de la Guerre d’Algérie sont des priorités pour l’Office. À ce titre-là, l’ONACVG assure les recueils de témoignages et la transformation des hameaux de forestage en lieux de mémoires (apposition de plaques mémorielles).

Par ailleurs, il élabore des expositions dont « Parcours de harkis et de leurs familles », et « La guerre d’Algérie. Histoire commune, mémoires partagées ? » dont il assure la diffusion sur l'ensemble du territoire national. Il organise également en lien avec l'Éducation nationale, des témoignages d'acteurs de la Guerre d'Algérie et des formations d'enseignants à ces sujets complexes. Enfin, l'Office participe à la mise en place des journées nationales commémorant les guerres d’Indochine et d’Algérie, comme pour l’ensemble des journées nationales commémoratives.

Ressources

dépliant harkis
Les droits des anciens membres des forces supplétives, des harkis et de leur famille