La particularité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre réside dans son fonctionnement unique. Établissement public du ministère des Armées, il est géré en étroite relation avec les associations d'anciens combattants et victimes de guerre.

Une organisation structurée

La direction générale de l’Office, située au sein de l’Hôtel national des Invalides, a pour fonction de piloter la politique générale définie par le conseil d’administration sous le contrôle du directeur général. Elle gère également le fonctionnement global de l’établissement et coordonne l’activité des services départementaux dans le cadre de leurs missions. Un service de proximité est implanté dans chaque chef-lieu de département, ainsi qu’en Outre-Mer, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et en Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie). Gérés par des directeurs départementaux, les services de proximité sont chargés de décliner localement les différentes missions de l’Office.
 

organigramme onacvg
Organigramme de l'ONACVG

Une gouvernance singulière

L’Office est une organisation paritaire. Cette dernière permet aux anciens combattants et victimes de guerre de participer aux grandes décisions concernant leur avenir via différentes structures : le conseil d’administration, les conseils départementaux et l’ensemble des commissions spécialisées.

 

Le conseil d'administration

Le conseil d’administration se prononce sur le budget, le compte financier, la répartition entre associations des subventions destinées à l’action sociale en faveur de leurs adhérents (ressortissants de l’Office), le placement des capitaux et revenus provenant de libéralités faîtes à l’ONACVG. Les membres sont nommés pour 4 ans par arrêté du 27 janvier 2012. Ce conseil est composé de quatre commissions :

• La commission permanente délibère sur les questions confiées par délégation du conseil d’administration, donne son avis sur les projets de textes réglementaires relatifs à l’Office, propose un règlement intérieur, et examine les questions soumises par le ministre ou le directeur général.

• La commission des affaires générales et financières étudie les questions concernant le fonctionnement, le budget et les comptes de l’ONACVG, et examine les points inscrits à l’ordre du jour du conseil correspondant à son domaine de compétence.

• La commission « mémoire et solidarité » délibère sur les questions à l’ordre du jour concernant la solidarité, la réinsertion professionnelle, l’hébergement des ressortissants âgés, la participation au droit à réparation et les actions de mémoire.

• Le comité d’honneur est constitué d’anciens administrateurs ayant accompli au moins trois mandats au sein du conseil d’admnistration de l’Office, et examine les questions soumises par le ministre.

conseil d'administration ONACVG
Composition du conseil d'administration

Les conseils départementaux

Désormais présidés par les préfets, ils sont désormais appelés « conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ». Au sein de chaque conseil, plusieurs groupes de travail sont constitués, portant sur les demandes d’aides relevant de la solidarité, sur les projets relatifs à la politique de Mémoire, sur les demandes de délivrance des diplômes d’honneur de porte-drapeau, sur l’attribution de l’insigne des victimes civiles, et sur l’attribution de cartes et titres.