Établissement public du ministère des Armées, l'Office est administré de manière paritaire avec les associations d'anciens combattants et victimes de guerre.

invalides

Une organisation structurée

La direction générale de l’Office, située au sein de l’Hôtel national des Invalides, pilote la politique générale définie par le conseil d’administration. Elle gère également le fonctionnement global de l’établissement et coordonne l’activité des services de proximité dans le cadre de leurs missions. Implantés dans chaque chef-lieu de département, ainsi qu’en outre-mer, en Algérie et au Maroc, les services sont chargés de décliner localement les différentes missions de l’Office.
 

organigramme
Organigramme global de l'ONACVG
organigramme
Organigramme des missions de l'ONACVG
organigramme
Organigramme du soutien de l'ONACVG
décision
Délégation de signature BCR
Arrêté d'organisation
Arrêté du 9 mars 2021 relatif à l'organisation de l'ONACVG
Arrêté d'organisation
Arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de signature

Une gouvernance singulière

L’Office a une organisation paritaire. Cette dernière permet aux anciens combattants et victimes de guerre de participer aux grandes décisions concernant leur avenir via différentes structures : le conseil d’administration, les conseils départementaux et l’ensemble des commissions spécialisées.

Le conseil d'administration

Le conseil d’administration se prononce sur le budget, le compte financier, la répartition entre associations des subventions destinées à l’action sociale en faveur de leurs adhérents (ressortissants de l’Office), le placement des capitaux et revenus provenant de libéralités faîtes à l’ONACVG. Les membres sont nommés pour 4 ans par arrêté du 28 janvier 2020.

La commission permanente délibère sur les questions confiées par délégation du conseil d’administration, donne son avis sur les projets de textes réglementaires relatifs à l’Office, propose un règlement intérieur, et examine les questions soumises par le ministre ou le directeur général.

conseil d'administration ONACVG
Composition du conseil d'administration

Les conseils départementaux

Les conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont présidés par les préfets. Chaque conseil se prononce sur les demandes d’aides relevant de la solidarité, sur les projets relatifs à la politique mémorielle, sur les demandes de délivrance des diplômes d’honneur de porte-drapeau, sur l’attribution de l’insigne des victimes civiles, et sur l’attribution de cartes et titres.