Uniquement pour les allocataires qui ont opté pour l’option n°3 : capital des 30 000 € (dans le cadre de la loi n°2005-158 du 3 février 2005)

Rente viagère 2024

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Réunir les pièces justificatives

  • Pour tous les demandeurs

    • Carte nationale d’identité  
    • Relevé d’identité bancaire 
    • Copie de l’acte de naissance intégral avec mention marginale de moins de trois mois pour chacun des époux
    • Justificatifs des services de l’ancien supplétif ou assimilé
    • Justificatif de domicile du conjoint demandeur 
    • Attestation de rapatriement
    • Copie de la décision de l’allocation de reconnaissance
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Envoyer votre dossier complet au département des rapatriés de la direction générale de l’ONaCVG


  • Département des rapatriés
  • ONaCVG - Direction Générale
  • Hôtel National des Invalides
  • 129 rue de Grenelle
  • CS0780
  • 75700 PARIS CEDEX 07

  • Les bénéficiaires de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 1 sont-ils concernés par cette harmonisation ?

    Les bénéficiaires de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 1 ne sont pas concernés par cette harmonisation.

  • Les anciens supplétifs ou assimilés ayant opté pour l’option 2 sont-ils concernés par cette revalorisation ?

    Les anciens supplétifs ou assimilés ayant opté pour l’option 2 ne sont pas concernés par cette harmonisation.

  • Les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 2 doivent ils remplir le formulaire ?

    Les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés bénéficiaire de l’allocation de reconnaissance ayant opté pour l’option 2 sont concernés par ce dispositif.

    La revalorisation se fera automatiquement, aucune formalité n’est nécessaire.

  • De quelle revalorisation bénéficieront les anciens supplétifs ou assimilés ayant opté pour l’option 3 ?

    Les anciens supplétifs ou assimilés ayant opté pour l’option 3 bénéficieront de la rente minorée (montant équivalent option2)

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