Déclaration d’accessibilité

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Il met en œuvre les actions de correction nécessaires à la mise en conformité de son site et prévoit des correctifs.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de Office national des anciens combattants et victimes de guerre et a été établie le vendredi 18 décembre 2020.

État de conformité

Le site Office national des anciens combattants et victimes de guerre est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 26/11/2020 par la société Access42 révèle que le taux de conformité moyen au RGAA version 4.0 est de 79,38%.

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant : 

Contenus inaccessibles

Non-conformités

• Le site propose des vidéos qui ne disposent pas de transcription ni de sous-titres.
• Plusieurs scripts ne sont pas conformes: le menu de navigation, les fenêtres modales, les listes de sélection dans les formulaires. Ces erreurs peuvent poser des problèmes aux utilisateurs de lecteur d’écran notamment.
• Les étiquettes de champs sont manquantes ou mal indiquées dans certains formulaires (dont la page Dons).
• De nombreux problèmes de structuration de titres ou des éléments de structuration du document sont présent dans toutes les pages.
• Les intitulés de certains boutons sont en langue étrangère (anglais).
• La prise de focus n’est pas visible.

Dérogations

Contenu tiers

Les contenus suivants sont dérogés, car il s'agit de composants tiers sur lesquels la DILA ne peut ni intervenir ni garantir l'accessibilité :

• Google Maps.

Sur la page « Hauts lieux » (P16), une alternative qui liste les nécropoles doit être ajoutée.

Charge disproportionnée

Le site Office national des anciens combattants et victimes de guerre propose des contenus inaccessibles qui pour différentes raisons ne peuvent pas être repris et corrigés.

Le carrousel proposant la liste des partenaires présent sur la page d’accueil (P01) n'est pas accessible (il n'est notamment pas utilisable au clavier). La correction du carrousel constitue une charge disproportionnée pour le projet.

Une fonctionnalité alternative est proposée (la liste est disponible grâce à un lien qui renvoie vers une autre page).

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : 
Combinaisons des navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Agent utilisateur	Technologie d'assistance
Firefox 84	NVDA 2020.3
Internet Explorer 11	JAWS 19
Safari (13.1.2)	VoiceOver (macOS Catalina - 10.15.6)

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Envoyer un message à : accessibilite@onacvg.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.